Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site ImmoMetrix, accessible à l’adresse immometrix.abacusai.app.
En accédant au site et en créant un compte, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
ImmoMetrix est une plateforme d’analyse immobilière qui fournit des statistiques et indicateurs sur le marché immobilier des 41 communes de la métropole lilloise, basés sur les données DVF (Demandes de Valeurs Foncières).
Le service comprend notamment :
- La consultation de prix médians par commune et par type de bien
- L’analyse de l’évolution des prix
- La recherche de transactions par rue
- Le calcul d’indicateurs de rentabilité locative
3. Accès au service
L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur avec une adresse e-mail valide et un mot de passe.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée sous son compte.
L’accès au service peut être gratuit ou soumis à un abonnement payant selon les fonctionnalités choisies. Les tarifs sont communiqués sur le site.
4. Utilisation des données
Les données présentées sur le site proviennent de sources publiques (DVF) et sont fournies à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent pas une expertise immobilière, une estimation officielle, ni un conseil en investissement.
L’utilisateur reconnaît que les données peuvent contenir des inexactitudes ou être incomplètes, et s’engage à ne pas les utiliser comme seule base de décision pour un investissement immobilier.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination
- Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs
- Ne pas reproduire ou redistribuer le contenu du site sans autorisation
- Ne pas utiliser de moyens automatisés pour extraire les données du site (scraping)
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription
6. Responsabilité
ImmoMetrix ne peut être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies par le site.
Le site est fourni « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties d’exactitude, de complétude ou d’adéquation à un usage particulier.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, analyses, graphiques, interface) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les données DVF restent soumises à la licence ouverte Etalab.
8. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le support. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification sur le site. La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.